Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Douce France
Numéro de dépôt :
4119781
Date de dépôt :
22/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Douce France
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2014 par mademoiselle mailyse chatiliez et monsieur bruno abarca auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Douce France »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
mailyse chatiliez a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669459 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10